Statuts

Formation

Formation de la Mutuelle

Conditions

Conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion

Administration

Assemblée générale

Conseil

Conseil d'administration

Président

Président et bureau

Organisation

Organisation financière

Relations

Relations entre la mutuelle et ses adhérents

Dissolution

Dissolution volontaire et liquidation de la mutuelle

Règlement

Règlement intérieur